Conditions générales de services (TOS) – mfp.plafonnage srl

Les présentes Conditions générales de services (CGS) régissent l’utilisation des services fournis par mfp.plafonnage srl, située Rue Champs du Mont 44, Ougrée, 4102, Belgique. Elles s’appliquent à tout contrat conclu entre mfp.plafonnage srl et le client, ainsi qu’à l’utilisation des informations et prestations associées. En passant commande ou en utilisant nos services, le client accepte sans réserve les CGS.

mfp.plafonnage srl propose des prestations de plafonnage et travaux de plâtrerie, de réparation et de rénovation. Les prestations exactes, le calendrier, le coût et les modalités de paiement sont décrits dans le devis accepté par le client et constituant une partie integrante du contrat.

Un devis écrit est nécessaire et constitue une offre commerciale. La signature du devis ou l’acceptation écrite par le client vaut contrat. Le contrat fixe les modalités, les délais et les coûts. En cas de modification du périmètre des travaux, un devis complémentaire sera établi et accepté par les parties.

Les prix sont indiqués en euros et excluent les taxes lorsque précisé. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la loi applicable et au contrat.

Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à l’exécution des travaux, à prévenir les retards et à coopérer avec mfp.plafonnage srl. Le client garantit que les données communiquées sont exactes et à jour et s’engage à respecter les règles de sécurité et les consignes sur le lieu des travaux.

mfp.plafonnage srl garantit l’exécution des travaux conformément aux règles de l’art et au code de la construction applicable. La responsabilité de mfp.plafonnage srl est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les dommages indirects, sauf dérogation légale. Les garanties éventuelles et leur durée sont précisées dans le contrat et les documents annexes.

Tous les documents, plans et méthodes fournis par mfp.plafonnage srl restent la propriété exclusive de l’entreprise ou de leurs auteurs. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire ou divulguer ces éléments sans autorisation écrite. Les données personnelles communiquées par le client font l’objet du respect des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie selon les conditions prévues dans le contrat. En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement et peut être résiliée sans pénalité si la situation persiste au-delà d’un délai raisonnable.